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Mainlevée de l'opposition : provisoire ou définitive (art. 80-82 LP)
Lorsque le débiteur forme opposition à un commandement de payer, la poursuite s'arrête et c'est au créancier d'agir (art. 78 LP). Pour continuer, il doit obtenir la mainlevée de l'opposition : provisoire (art. 82 LP), s'il dispose d'une reconnaissance de dette écrite, ou définitive (art. 80 LP), s'il a déjà un jugement exécutoire ou un titre équivalent. La mainlevée provisoire laisse au débiteur 20 jours pour contester la dette au fond par l'action en libération de dette (art. 83 LP) ; la mainlevée définitive, en revanche, clôt en règle générale la discussion.
21 juil. 2026Lire l'article 