Politique de confidentialité

L'Étude d'avocats et notariale Haab (ci-après "l'Étude") traite les données personnelles des utilisateurs du site www.haablegal.ch et de ses clients dans le respect de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et, si applicable, du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est:

• Étude d'avocats et notariale Haab
• Via Ludovico Ariosto 5, 6900 Lugano, Suisse
• Téléphone: +41 91 913 30 70
• Courriel: info@haablegal.ch

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser directement à l'Étude.

2. Données personnelles traitées

L'Étude traite les catégories de données suivantes:

• Données fournies volontairement via le formulaire de contact: nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), domaine d'intérêt juridique, texte du message.
• Données techniques collectées automatiquement: adresse IP, user-agent du navigateur, page visitée, langue du site, date et heure de la visite.
• Données de consentement: confirmation de l'acceptation de la présente notice avec date et heure.
• Données d'analyse (sous réserve de consentement): cookies de Google Analytics 4 avec anonymisation de l'IP, utilisés uniquement si l'utilisateur accepte les cookies analytiques via la bannière.
• Données des clients dans le cadre du mandat professionnel: traitées séparément dans le respect du secret professionnel de l'avocat (art. 13 LLCA) et du notaire, non couvertes par la présente notice relative au site web.

3. Finalités du traitement et bases légales

Les données sont traitées aux fins suivantes:

• Répondre aux demandes de contact reçues via le formulaire du site. Base légale: exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6 RGPD / art. 31 al. 1 LPD).
• Sécurité du site et prévention des abus (rate limiting, journalisation IP contre le spam). Base légale: intérêt légitime du responsable.
• Mesure du trafic et amélioration des contenus via Google Analytics 4 avec IP anonymisée. Base légale: consentement explicite de la personne concernée via la bannière cookie.
• Exécution d'obligations légales: conservation des communications reçues lorsque requise par le droit suisse.

4. Modalités du traitement

Les données sont traitées avec des outils informatiques et organisationnels appropriés, dans le respect du principe de minimisation. Des mesures techniques de sécurité sont en place (HTTPS avec certificat Let's Encrypt, accès administrateur protégé, sauvegardes régulières de la base de données, pare-feu périmétrique, mises à jour de sécurité).

Le site est hébergé sur l'infrastructure d'Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), fournisseur suisse qui applique la LPD. Les données du formulaire de contact résident sur des serveurs situés en Suisse.

5. Communication des données et transferts à l'étranger

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à:

• Personnel de l'Étude autorisé au traitement (avocats, notaires, collaborateurs tenus au secret professionnel).
• Prestataires techniques agissant pour l'Étude en tant que sous-traitants: Infomaniak (hébergement), Google LLC (Google Analytics 4, uniquement avec consentement explicite).
• Autorités judiciaires ou administratives dans les cas prévus par la loi.

Google Analytics 4 implique un transfert de données vers les États-Unis, couvert par le Data Privacy Framework UE-USA ou par des clauses contractuelles types. L'IP de l'utilisateur est anonymisée avant l'envoi aux serveurs Google.

6. Durée de conservation

• Demandes de contact: conservées au maximum 24 mois à compter de la réception, sauf si la demande débouche sur un mandat professionnel (dans ce cas, les données rejoignent le dossier client et suivent les règles de conservation du mandat).
• Données techniques de log: conservées 30 jours à des fins de sécurité, puis supprimées automatiquement.
• Données Google Analytics: conservées selon les paramètres du responsable (14 mois par défaut).
• Preuve du consentement: conservée aussi longtemps que l'exigent les réglementations en vigueur.

7. Droits de la personne concernée

Vous avez à tout moment le droit:

• d'accéder à vos données personnelles et d'en obtenir une copie (art. 25 LPD, art. 15 RGPD)
• d'obtenir la rectification des données inexactes (art. 32 LPD, art. 16 RGPD)
• de demander l'effacement des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires (art. 32 LPD, art. 17 RGPD)
• de demander la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• de vous opposer au traitement (art. 21 RGPD)
• de demander la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• de retirer à tout moment votre consentement aux cookies analytiques, avec effet pour l'avenir

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à info@haablegal.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à l'adresse www.edoeb.admin.ch ou, si vous résidez dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.

8. Cookies

Le site utilise:

• Cookies techniques et fonctionnels nécessaires au fonctionnement (session, préférence de langue, cookie de sécurité du répartiteur de charge). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques de Google Analytics 4 avec IP anonymisée. Installés uniquement après consentement explicite de l'utilisateur via la bannière affichée lors de la première visite.

Vous pouvez modifier votre choix en supprimant les cookies du navigateur et en rechargeant le site.

9. Modifications de la présente notice

La présente notice peut être mise à jour pour tenir compte de nouvelles réglementations ou de modifications des services offerts. Les versions antérieures sont disponibles sur demande à info@haablegal.ch. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas.

10. Contacts

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données:

• Courriel: info@haablegal.ch
• Téléphone: +41 91 913 30 70
• Courrier: Étude d'avocats et notariale Haab, Via Ludovico Ariosto 5, 6900 Lugano, Suisse

Ultimo aggiornamento: 20 avril 2026